Séparation et bien commun

Question

Pour vous expliquer ma situation, nous sommes actuellement séparé depuis décembre dernier 2023 avec mon ancienne conjointe, nous n'étions pas marié. Nous avons avons acheté une maison en commun en 2020 , nous possédons chacun la moitié. Madame a retrouvé un logement en location et a quitté le domicile familial dimanche dernier et me demande une indemnisation d'occupation. Nous avons fonctionné pour nos enfants , la garde de 1 semaine sur deux dans la maison familiale pour le bien de nos enfants et l'école qui est a proximité. Moi j'y habite une semaine sur deux pour mes enfants je garde le même principe, je n'y habite pas tous le mois entier, je veut gardé le même système que avant sauf que la maison seras inhabité quand je n'y serais pas . En sachant que rien ne lui obligais de quitter le domicile familial, et que je paye la motier du crédit immobilier + les factures ( elec,EDF....) Et que j'y habite la moitié du mois du coup , que je m'occupe de la maison , de l'entretien etc ... Est elle en droit de me demander l'indemnisation d'occupation ?  Merci beaucoup si quelqu'un peut me guider

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dès lors que vous bénéficiez de lusage exclusif de la maison, vous êtes redevable dune indemnité doccasion à légard de votre ex conjointe. Si tel est le cas, sa demande est donc fondée. Merci dindiquer la question comme résolue. Bien à vous

Coco · Answer

Donc si je vous suis je m'en vais et je laisse la maison a l'abandon pendant X temps le temps de la vente ?  Et si il y a des squatteurs, des dégradations, ou des vols dans la maison et ou l'extérieur je fais quoi ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vous pouvez rester dans le logement mais en contrepartie, votre conjointe peut vous réclamer une indemnité d’occupation.

En cas d’occupation du logement par des squatteurs, il conviendra d’engager une action en expulsion de ces derniers.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Séparation et bien commun
Sujet initié par Coco, il y a 10 mois - 1458 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Séparation et bien communSujet initié par Coco, il y a 10 mois - 1458 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Séparation et bien commun
Sujet initié par Coco, il y a 10 mois - 1458 vues