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Alexia.frForumAdministratifCréation une micro entreprise artistique lors d'un CLD d'un professeur

Création une micro entreprise artistique lors d'un cld d'un professeur
Sujet initié par Guena, il y a 9 mois - 971 vues

Bonjour,
Je suis professeur des écoles, en CLD suite à une cabale de parents à mon encontre et le non-soutien de ma hiérarchie. Complètement détruite après 23 ans de bons et loyaux services, je suis en double procédure: administrative = demande de reconnaissance de l'imputabilité au service ou accident de travail et judiciaire, plainte portée contre les parents. Ces 2 procédures sont en cours. Pour survivre psychologiquement à ce traumatisme, je me lance dans une activité artistique de mosaïste à titre thérapeuthique (CPF mobilisé). Or je constate que pour diffuser mes productions, les salons et galeristes demandent une inscrption à la chambre des métiers et donc un numéro SIRET. Je suis donc bloquée. Demander une rupture conventionnelle n'est pas du tout à mon avantage, car cette activité d'artiste mosaïste seule, ne me permettrait pas de vivre. Existe-t-il une solution pour rester en CLD ou CITIS, tout en pouvant créer une micro entreprise artistique dans le but d'une reconstruction. Sans cette activité, il me semble que je ne serait probablement plus de ce monde, suite à la violence des accusations portées. Merci pour votre réponse par mail ou tel. #Numéro de téléphone# Ce message est un peu un cri au secours. Guénaëlle Le Brun, proche Rennes.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
15 avocats recommandent137 questions résolues0 publication
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Bonjour Madame,

Le principe fixé à l'article L.123-1 du Code général de la fonction publique selon lequel un agent ne peut pas créer d'entreprise immatriculée au RCS demeure malheureusement applicable lorsque l'agent est placé en congé de maladie.

Ce principe connait cependant quelques exceptions, notamment concernant la production d’œuvres de l'esprit qui demeure libre (article L.123-2 du CGFP).

Dans votre cas, il serait possible que votre activité rentre dans le cadre de cette exception, ce qui vous permettrait de l'exercer sans qu'une autorisation ne soit nécessaire et sans vous exposer à d'éventuelles poursuites disciplinaires.

Il s'agira cependant de vérifier que votre activité de mosaïste soit une véritable activité artistique.

Nous pourrions en effet considérer que si vos productions sont des copies de travaux ou motifs existants, ou la reproduction de la demande d'un client, elles ne sont pas des "œuvres de l'esprit" au sens des dispositions du CGFP, et ne peuvent donc pas bénéficier de l'exception à l'interdiction de cumul d'activités.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
il y a 9 mois
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Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
15 avocats recommandent137 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
il y a 4 mois
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Gidine
Bonjour, Je vie exactement la même situation. J'aimerais échanger en mp.
il y a 2 mois
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