On m'a vendu une moto étrangère en procédure ve en france

Sujet initié par expaa, il y a 1 an - 1064 vues

Bonjour,

J'ai acheté une moto en France, à Paris, mais avec des papiers polonais. Le vendeur, français, m'a expliqué qu'il l'avait acheté à un ami polonais à Paris. Il m'explique qu'il ne voulait pas faire les papiers français, car il avait "la flemme" et pas le temps. Donc la carte grise est au nom du polonais qui lui avait vendu, càd son ami.
Son ami, possède une moto immatriculée en France, il vit aussi en France et possède le permis français.

Avant la vente, sur Leboncoin, je lui demande en quoi la plaque étrangère est-elle dérangeante ? Il me répond qu'il faut simplement fournir un certificat de conformité pour faire la demande d'immatriculation.
Je lui explique bien de ramener carnet et factures d'entretiens, important pour moi. Viens, le jour de la vente, le 21/07/2023, le vendeur vient avec son ami polonais, pour qu'il puisse signer. Il m'explique qu'il a simplement glissé du côté gauche et que les dégâts n'étaient qu'esthétiques. Je lui dis bien par message "ABSOLUMENT rien d'autre ?". Il me répond rien d'autre.
Il a par ailleurs "oublié" les factures que je lui avais demandées. Il me dit qu'elles sont chez lui et qu'il me les ramènerait le lendemain, ce qu'il n'a pas fait, sous prétexte qu'il les a perdu. Il ne m'a pas donné de certificat de situation administrative français et il m'a dit que ça n'existait pas en Pologne. Je lui fais le virement sur SON compte bancaire et repart avec. Rentrant chez moi, je remarque que le support d'échappement de la boucle arrière est fissuré, il manque pas mal de vis sur les carénages, et plein de petites choses qui ne vont pas...

Je fais la démarche auprès de l'ANTS pour l'immatriculer en France. Ce mois de janvier 2024, je reçois la réponse de l'ANTS qui me dit : "Ce véhicule a précédemment été immatriculé en France et fait l'objet d'une procédure VE (véhicule endommagé). La réparation a t-elle était réalisée en France ou à l'étranger ?". Donc j'apprends que la moto a déjà été immatriculée ET accidentée en France et qu'elle est en procédure VE. Je ne peux donc même pas l'immatriculer en France...

Je l'appelle immédiatement et il me répond qu'il ne savait pas.

Est-ce que je peux exiger de lui de me la reprendre ? Même si son nom ne figure pas sur le certificat de cession, car c'est son ami qui était sur les papiers ? Je peux prouver que la moto lui appartenait via des vidéos et photos de ses réseaux sociaux, les messages de nos échanges et le virement que je lui ai fait sur SON compte. Je lui ai bien sûr proposé plusieurs solutions à l'amiable, mais il ne me répond pas ou refuse. La seule solution qu'il me propose est de la vendre pour un usage piste (ce que j'ai refusé). J'ai déjà envoyé une lettre de mise en demeure qu'il n'a pas encore réceptionné.

Merci de vos réponses