Bonjour, J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . A l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain EBC!! Je l'ai su 6 ans plus tard quand j ai fais une demande de travaux en mairie pour construire une piscine. Je ne sais plus quoi faire, j'ai vraiment besoin d être aiguillée. J'attends votre retour avec impatience et vous en remercie. Cordialement,
Le classement en zone EBC interdit en effet tout projet qui serait de nature à porter atteinte au boisement existant ou à créer. Ce qui interdit le plus souvent toute nouvelle construction ou extension.
Bien souvent lors de l'acquisition le notaire sollicite une note d'urbanisme et l'agent immobilier vous renseigne sur les droits à construire. Si tel ne fut pas le cas il existe la possibilité d'engager leur responsabilité pour défaut de conseil sur ce point. Il serait aussi important de savoir si lors de l'acquisition vous aviez en tête d'autres constructions sur ce terrain.
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