Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
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rezoluavocat
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il y a 11 mois
Bonjour,
En tant que fonds d'investissement, il n'y a pas de limite.
10 à 50 millions serait un objectif à moyen terme.
En Amérique du Nord il y a des exemptions pour solliciter des investisseurs accrédités ou sophistiqués.
Je n'ai pas trouvé d'équivalent en France.
Je veux donc savoir qui nous pouvons solliciter et quelles sont les requis (prospectus, enregistrement, ...)
Cordialement,
David
il y a 11 mois
Pour une levée de fonds inférieure à 8 millions d’euros, il faut rédiger un document synthétique d’information (DIS). Il doit être déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin de notifier l’opération. Il n’y a en revanche pas besoin d’être validé préalablement.
Au-dessus de 8 millions d’euros, il faut rédiger un prospectus qui est soumis à l’approbation préalable de l’AMF.
Pour connaitre la réglementation, vous pouvez regarder directement :
Le règlement européen Prospectus (UE 2017/1129)
ou regarder les articles L451-1-1 à L452-4 du CMF concernant la protection des investisseurs.
Votre bien dévoué
rezoluavocat
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il y a 11 mois
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