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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Partage des vacances scolaires 2024
Sujet (Cloturé) initié par Isa, il y a 1 an - 1572 vues

Bonjour,

Meilleurs vœux 2024.

Mon fils a 2 and et demi et est a la crèche.
L’année dernière, le partage des vacances commençait le samedi matin 9h et retour le dimanche à9h.
Le papa maintenant me dit que comme le petit n’a pas cours le samedi matin , les vacances commencent le vendredi soir avec une passation le dimanche 9h car l’année dernière j’ai eu une nuit de plus car je commençais les vacances.

Dans l’absolu, cela ne me dérangerait ps mais comme il prévoit de m’attaquer encore pour la garde, est-ce que cela peut faire acte pour appuyer la demande de garde alternée ?

Merci de vos réponses
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7 réponses
Bonjour,

Pour répondre à votre question :

1 - Disposez vous d'un jugement ?
2 - Votre enfant réside en résidence alternée, en résidence principale chez vous ou chez le père ?
3 - Qu'entendez-vous par "cela peut faire acte" ?

A vous lire.
il y a 1 an
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Isa
bonjour

oui un jugement. en dehors des vacances du jeudi au lundi matin , une semaine sur 2 et le jeudi soir la semaine suivante.
+ fêtes religieuses, fêtes des meres/peres

durant les petites vacances : première moitié les année paires soit 2024.
il est marqué que la moitié des vacances est décomptée a partir du 1 er jour de la date officielle des vacances.

mon fils n'ayant pas d'école le samedi , il me dit cette année que ce sera du vendredi soir au dimanche matin 9h.

L'année dernière , nous avons fait démarrer les vacances du samedi 9h au dimanche 9h.

si j'accepte sa proposition , cela rajoute le vendredi soir à ce que nous avions fait l'année dernière.

pour la demande de la garde alternée, le JAF prend en compte les gardes et le temps déjà mis en place. est- ce problématique de rajouter cette nuit.

Je suis favorable pour laGA mais à 6 ans et non à 3 ans, qui me semble tres tot.

merci d'avance
il y a 1 an
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1 - Votre enfant réside à titre principal chez vous ou chez le père ?

2 - Êtes vous certaine que le jugement ne contient aucune disposition sur le jour du début des vacances scolaires ?
il y a 1 an
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Isa
J’ai la résidence principale et pas d’autres précisions autre sur le début. Sachant que mon fils est a la creche.
il y a 1 an
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Les jugements précisent généralement que le début des vacances scolaires se fait le lendemain du dernier jour d'école.

Il s'agit d'une précision de bon sens : les enfants qui terminent l'école peuvent avoir de nombreux préparatifs à effectuer pour partir chez le parent qui n'a pas la résidence principale de l'enfant (rentrer d'un internat, préparer leur valise de linges, préparer leur sac de devoirs, etc. même si ce n'est pas encore le cas pour votre fils).

En conséquence, j'aurais tendance à considérer que le début des vacances commence le premier jour qui suit le dernier jour d'école (autrement dit, le samedi).

Pour un site internet de l'Etat qui confirme ce point : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

Faute de précision dans le jugement, vous pouvez donc effectuer une remise de votre fils au père uniquement le samedi matin.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
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Isa
Dans mon jugement il est précise que la moitié des vacances est décomptée a partir du 1 er jour de la date officielle des vacances donc samedi matin ?
il y a 1 an
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Oui.

Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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