Sujet (Cloturé) initié par Biina, il y a 10 mois - 1487 vues
Bonjour, Mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt depuis le 8 juin 2023, il a été renouvelé le 25 septembre 2023 suite au débat avec le procureur et le juge de la liberté et de la détention. Nous sommes le 23 janvier 2024 et a ce jour nous n'avons tjrs pas de date pour le renouvellement sachant qu'il se finirait le 8 février. Ma question est combien de temps pour convoquer quelqu'un dans le cadre du renouvellement du mandat de dépôt svp.
Si le Juge d'instruction demande la prolongation de la détention provisoire de votre conjoint, un débat sera prochainement organisé devant le Juge des libertés et de la détention en présence du votre conjoint, de son avocat, et du prrocureur de la République.
Il n'y a rien d'anormal à ce que ce débat n'ait pas encore eu lieu, il se tiendra dans ce cas en tout état de cause avant le 8 février.
Si votre conjoint est assisté par un avocat, ce dernier est susceptible d'être informé de la date de débat contradictoire.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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