Sujet initié par Daphnée, il y a 9 mois - 1668 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. La garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez son père les mardis soir et les mercredis en plus que ce que dit le jugement
je souhaite rejoindre mon conjoint et ainsi partir à environ 800km. Je ne perds pas mon emploi, ai un salaire très correct (dans le sens où je peux subvenir aux besoins de mon fils), nous habiterons dans une maison à la campagne proche de la mer. Dans notre région d'origine, mon fils a seulement 2 de ses cousins avec qui il s'entend très bien (et ses amis bien entendu), sachant que du côté de son père, il a aussi une tante et ses grands-parents mais ils ne se parlent plus et ne se voient quasi plus. Là où je pars, je me rapproche d'un autre membre de ma famille.
Le papa est dans l'éducation nationale et a donc globalement toutes les vacances scolaires libres. (précision dans l'idée que je puisse partir avec mon fils en lui laissant un droit de garde à chaque vacances scolaires)
Voici donc le contexte posé; pensez-vous que je puisse avoir une chance que le JAF accepte de me laisser partir avec mon fils? (ce dernier a 11ans et préfèrerait, bien entendu, ne rien changer à sa jeune vie...)
Pensez-vous qu'en proposant des dispositions, le JAF acceptera en prenant compte que j'essaye de trouver des solutions au mieux pour chacun? (j'aimerais proposer: résidence chez moi avec totalité des vacances scolaires chez son père + trajets à ma charge + pas de pension alimentaire + lien gardé par téléphone + visio etc). Qu'en pensez-vous?
Chaque dossier est unique et il est impossible pour un avocat d'évaluer les chances de succès d'une demande de ce type à partir de quelques lignes sur un forum, sans avoir accès à l'ensemble des données et des documents.
Nous ne pouvons que vous donner des généralités: de manière générale, il n'est pas rare qu'un juge aux affaires familiales accepte de fixer la résidence de l'enfant au domicile du parent qui déménage, si l'enfant résidait déjà avec ce parent auparavant.
Mais de nombreux critères sont pris en compte: familiaux, éducatifs, scolaires, matériels, ...
En toute hypothèse, ce qui guide le juge, c'est de rendre une décision qui va dans l'intérêt de l'enfant.
Je vous précise aussi qu'à 11 ans, votre fils pourrait être entendu par le juge s'il le souhaite. Cela pourrait également guider la décision qui sera rendue.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, chaque dossier est unique. Je cherchais simplement à savoir si quelqu'un avait déjà été dans ce cas ou si des jurisprudences existaient.
Oui, ce type de situations sont assez fréquentes, il y a évidemment de la jurisprudence dans des cas similaires, dont certains qui fixent effectivement la résidence de l'enfant au domicile du parent qui a déménagé.
Mais vous comprendrez que toute conclusion ou comparaison serait hasardeuse à ce stade, à partir de quelques lignes sur un forum.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
