Refus de l'agresseur de signer un avertissement pénal probatoire

Sujet (Cloturé) initié par Louane, il y a 11 mois - 2165 vues

Bonjour Maître,

J'ai été victime de harcèlement sexuel par mon patron durant de nombreuses années. Une enquête suite à ma plainte à été ouverte par la gendarmerie. L'enquête vient de se terminer. Il s'avère qu'une autre personne à portée plainte pour les même faits que moi et une autre a reconnu les faits mais sans porter plainte... Suite à cette enquête l'agresseur a été convoqué pour un APP par le délégué du procureur. Il a refusé de signer car il veut bien reconnaitre certains faits mais pas tous... (les plus graves). Le délégué l'a informé que suite à son refus qu'il n'en resterait pas là au vue des charges à son encontre dans le dossier... Pourriez-vous me dire quelles démarches peut faire le délégué du procureur suite à ce refus... Puis-je récupérer l'intégralité des auditions qui ont été faites ? Le procureur peut il en raison du refus de l'agresseur procéder à un classement sans suite ? Merci beaucoup de l'intérêt que vous accorderez à cette demande. Bien cordialement

Merci de vos réponses