Nous avons acheté une maison avec mon ex conjoint (50/50). Nous sommes en union libre (ni mariés, ni pacsés). Je n'habite plus la maison depuis octobre 2023. (car je ne souhaite pas continuer de vivre avec, mais il ne m'a pas demandé de partir, ni changé les serrures, ou autre)
La maison est en vente depuis début décembre. Mais nous avons eu peu de visite étant donné le contexte. Par ailleurs, le prix est trop élevé mais mon ex-conjoint ne veut pas baisser le prix. Ai-je un recours ?
Par ailleurs, il habite la maison tandis que moi je suis logée par un membre de ma famille depuis octobre. Nous payons à part égale l'emprunt via notre compte joint. Je vais reprendre un appartement le mois prochain. Je souhaiterai savoir si légalement je peux demander une indemnité d'occupation ? Si oui , quelles sont les démarches ? Comment prouver que j'ai bien quitté les lieux ?
Si vous ne vous accordez pas vous et votre ex conjoint sur la vente amiable du logement, il conviendra de solliciter sa vente judiciairement.
Par ailleurs, si le logement est exclusivement occupé par votre ex conjoint, il est redevable à votre égard d’une indemnité d’occupation. Vous pouvez donc lui formuler cette demande par courrier recommandé. Vous pouvez prouver votre départ du logement par tous moyens (factures, abonnements, contrats, etc).
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