Séparation union libre _ maison 50/50

Sujet (Cloturé) initié par AnaisL, il y a 1 an - 1476 vues

Bonjour,

Nul n'est tenu de rester dans l'invidision, nous enseigne notre Code civil.

Par conséquent, lorsque les indivisaires ne sont pas d'accord, il y a effectivement un recours judiciaire pour faire vendre le bien.

Si l'on va jusqu'au bout du processus, le partage et la vente forcée peuvent être ordonnés, le bien risque alors d'être vendu aux enchères - ce qui n'est pas forcément la solution la plus rentable pour vous et votre ex-concubin, vous avez donc tout intérêt à trouver un accord avant cette ultime étape.

Par ailleurs, si votre ex occupe seul un bien qui vous appartient à tous les deux, vous pouvez effectivement lui réclamer une indemnité d'occupation.

Là aussi, à défaut d'accord sur le principe comme sur le montant d'une telle indemnité, c'est le juge qui tranche.

Il convient de demander cette indemnité par la voie amiable dans un premier temps, par courrier par exemple.

La preuve de votre départ pourra être apportée par tout moyen (attestations, photos, messages et mails, ...).

Un avocat pourra vous accompagner dans ces différentes démarches, y compris amiables dans un premier temps, et vous assister dans les négociations.

Je me tiens à votre disposition.

Si ma situation a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.