Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 10 mois - 1676 vues
Bonjour,
Merci de vos réponses Bonjour J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que Mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal sans contrat rien de tt ça sachant que mr m a mise dehors a été condamné pr violences avec arme et m interdit de rentrer dans sa ferme merci même la police s est déplacée ils n ont rien pu faire car c était de la violation de domicile merci
Chère Madame, Si vous êtes copropriétaire du cheval, il est normal que vous supportiez le coût de sa garde. Mais vous pouvez vous retourner contre votre ex pour qu'il en supporte la moitié. Par ailleurs vous pouvez revendiquer vos droits sur le cheval. C'est complexe. IL faut gérer cela avec votre avocat. Le cheval est le seul animal à pouvoir faire l'objet d'une copropriété. Il faut savoir si vous êtes en indivision (régime matrimoniale de communauté) ou en copropriété (séparation de biens). Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui mais le problème c est qu’il m a i ter dit de rentrer chez lui pr les prendre ou autre et j ai vraiment peur et là il me pond une facture sachant qu’il les fait pouliner et qu’il en a vendu dans mon dos etc Merci maître
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