Avenant au contrat de travail

Sujet initié par Sara, il y a 1 an - 1475 vues

Bonjour,

Votre question est-elle résolue?

Bien à vous

Bonjour,

L’avenant au contrat de travail est obligatoire dès lors que la modification porte sur un élément essentiel du contrat de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail sont notamment:

- la rémunération (qu'il s'agisse d'une baisse de salaire ou d'une hausse - modification de la structure de rémunération, etc.) ;

- la qualification professionnelle (modification des fonctions, nouvelle tâche, modification de la catégorie professionnelle, etc.);

- le temps de travail (passage de travail de jour en travail de nuit, passage à un forfait jours ou forfait heure, etc.).

Si le changement de poste vient impacter l’un de ces éléments, il faut obligatoirement la signature d'un écrit et surtout votre accord suite à ce changement, auquel cas il ne pourra pas intervenir.

En l'espèce, vous avez indiqué que ce changement passe par la modification de l'intitulé de votre poste, ainsi qu'un changement dans la classification. Ainsi, il est impératif, à mon sens, que votre employeur vous fasse signer un avenant en ce sens. De plus, le changement de poste et de classification doit apparaitre sur votre fiche de paie.

Je reste à votre disposition,

Bien à vous