Une infraction dont a été victime une personne disparue
Sujet initié par Ève, il y a 10 mois - 1855 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je m'appelle Clara. Je voudrais savoir comment la loi résoud les cas dans lesquels une personne disparue a été victime d'une infraction après l'établissement de son acte de décès.
Bonjour, La mort est une cause d'extinction de l'action publique. Mais l'action civile, notamment les dommages intérêts peut subsister au profit des successeurs. Merci d'indiquer que la question est résolue
Bonsoir chers maîtres et merci pour vos différentes réponses. Mais les faits sont tels que la personne est présumée décédée et un acte de décès à son encontre a été établi. Cependant il se trouve que la personne vivait toujours et en chemin pour retrouver sa famille, elle a été violée par exemple. Est-ce que cette personne peut porter plainte contre son agresseur malgré qu'elle n'est pas censée être toujours de ce monde? Le juge pénal va-t-il la considérer comme une personne ou un cadavre ?
Bonjour et désolée du retard. En fait ce que je voudrais savoir c'est comment le juge pénal devrait traiter ce cas. Comme il y'a un acte de décès qui montre que la personne n'existe plus, le juge devrait-il considérer la victime comme une personne au moment où elle a subi l'infraction, ou plutôt comme un cadavre ?
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