Merci pour votre réponse.
Rien n'est indiqué dans mon contrat de travail, mais dans la charte véhicule. Est-ce la même chose ?
Mais il persiste à dire que la clause que je vous ai indiqué ci-dessus est valable et permet de demander la restitution.
il y a 1 an
Non ce n'est pas la même chose mais cette charte s'applique aussi.
En tout la Cour de Cassation à statué en votre faveur.
Le plus simple, serait de prendre une consultation chez un Avocat spécialisé en droit du Travail de la ville où vous résidez en lui portant tous les documents.
Il devrait vous confirmer ce que je vous dit et au besoin l'avocat peut faire un courrier à l'employeur à ce sujet.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Merci pour votre réponse. Je vais faire cela.
il y a 1 an
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