Bonjour,
Je voulais surtout savoir si cette demande était légale du point de vue de la loi, car une carte grise c'est l'équivalent d'une carte d'identité pour un véhicule.
Si ce n'est pas le cas je n'en resterai pas là même si forcément je vais changer d'assureur rapidement.
Merci pour ce complément d'information.
il y a 9 mois
Bonjour
Oui, l'assureur a le droit de vous demander la carte grise du véhicule , même si vous avez le droit d'assurer un véhicule qui ne vous appartient pas.
Il peut aussi demander votre permis de conduire.
Ce sont des précautions que prend l'assurance pour se prémunir en cas de fraude.
Il peut aussi refuser de vous assurer si vous ne présentez pas les documents nécessaires.
Mais attention, il peut prendre des photocopies mais, bien évidemment, n'a pas le droit de conserver en original ces documents.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Merci, vous avez répondu à ma question.
la réponse n'étant pas totalement précise, pour information avec le fait demandé mais en lisant entre les lignes, j'ai bien compris que ce que me demande cette entreprise est illégal !!
Pour ma carte grise, je suis assurée déjà chez eux donc ils possèdent déjà une copie de ces papiers et j'avais bien employer le terme réquisitionner ce qui signifie qu'il veut me prendre ma carte grise et la conserver dans son agence
il y a 9 mois
Ah non, évidemment, ce n'est pas possible.
Si vous êtes arrêté par la police, il faut que vous puissiez la produire.
Ils peuvent prendre une photocopie mais n'ont pas le droit de vous la subtiliser.
Je n'avais pas compris que la compagnie d'assurance voulait vous la prendre
il y a 9 mois
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