Sujet (Cloturé) initié par Jofayol, il y a 9 mois - 1495 vues
Bonjour, Nous avons été abusés par un artisan qui nous a fait croire qu'il était déclaré alors qu'il apparait radié du RNE depuis plus d'un an . Il y a 6 mois il apparaissait au greffe! a t il pu se faire radier rétroactivement ? De plus nous avons versé des acomptes en confiance à hauteur de 20 000 € par chèques et virements .Il a fait quelques travaux(a refaire d'ailleurs ...)et abandonné le chantier.Il a refusé le dialogue devant le juge de proximité . Devons nous porter plainte pour escroquerie ou abus de confiance (nous pouvons être accusé de l'avoir engagé en travail dissimulé) ou simplement engager les procédures comme un litige entre entreprise individuelle et client ? Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'éclairer!
Bonjour Il faut faire pression et engager à la fois des poursuites devant le Juge civil et devant le juge pénal (déposer plainte devant le procureur de la république) et en l'absence de réponse, sois saisir directement le Tribunal (citation directe, soit plainte avec constitution de partie civile) L'enjeu financier étant important, il faut impérativement agir en même temps Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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