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Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
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Benjamin

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants
Sujet (Cloturé) initié par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an - 3236 vues

Bonjour,

Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (7
Tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. Jusqu’à présent ce parking était gratuit.
Ce parking va devenir payant.
Un tarif préférentiel sera proposé aux résidents de l’hyper centre, proches de ce parking.
Mais aucuns tarifs préférentiels concernant les habitants éloignés du centre comme moi.

Je trouve cela injuste. N’y-a-t-il pas une inégalité de traitement entre les citoyens ?
Cela peut-il faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

La commune doit en principe respecter le principe d'égalité des citoyens. Une discrimination ne peut être opérée que si celle-ci est justifiée par des circonstances objectives en rapport avec l'objet du service public.

Concernant le stationnement, il est reconnu que les riverains d'une rue payante peuvent bénéficier de tarifs plus avantageux que des personnes résident en dehors de la zone en question.

Toutefois, dans votre cas, il apparaît que le parking n'a pas vocation à être utilisé par des riverains mais par les usagers de la gare, catégorie à laquelle vous appartenez. La discrimination opérée par la commune pourrait donc être sans rapport avec la destination de l'équipement concerné (parking de la gare).

Un recours peut être intenté mais tenez-vous au courant de l'adoption de la délibération du conseil municipal ou de la publication de l'arrêté municipal fixant les tarifs, car vous devrez faire votre recours dans un délai de deux mois !

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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