Procédure rupture conventionnelle

Sujet initié par JOJO22, il y a 1 an - 952 vues

Bonjour
Non. Il doit obligatoirement (c est la loi) vous rémunérer
Si la question est résolue merci de l indiquer

Merci pour votre réponse,

Seulement il me fait du chantage, si je n'accepte pas cela il ne veut pas me faire la rupture conventionnelle..

Bonjour,

En principe, le salarié doit travailler durant toute la procédure de rupture conventionnelle qui dure environ 45 jours compte tenu des délais impératifs à respecter et notamment le délai de rétractation (du jour de la convocation à la sortie des effectifs).

Cependant, durant cette période, il est possible de s'organiser avec son employeur afin de poser des congés payés ou encore d'obtenir une absence rémunérée (ce qui est assez rare en principe). Pour autant, le Code du travail n'interdit en aucun cas à l'employeur et au salarié de se mettre d'accord sur la pose de journée de congés sans soldes (ce qui reviendrait à une dispense d'activité non rémunérée).

Ainsi, et n'ayant que très peu d'information à mon sujet (notamment sur l'avancement du calendrier de procédure), l'employeur tout comme le salarié sont dans leurs droits de se rétracter durant le délai.

Autrement dit, c'est à vous d'arbitrer entre l'avantage d'une rupture conventionnelle (droits au chômage, indemnité de licenciement, etc.) et la période d'activité non rémunérée - le principe de la rupture conventionnelle se base sur un accord mutuel entre les deux parties.

Vous êtes parfaitement en droit de refuser ces conditions, en prenant le risque de voir la rupture conventionnelle annulée. En conséquence, vous reprendrez votre travail dans les conditions antérieures.

Je reste à votre disposition si vous souhaitiez en échanger de vive voix,

Si la question est résolue merci de l'indiquer !

Bien à vous