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Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer
Sujet initié par xMil74, il y a 1 an - 1838 vues

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à Montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant :

- 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon

- Salle de bain

- Toilettes

- Kitchinette placée dans un long couloir qui sépare le salon et

- La "chambre", une pièce fermée et séparée (qui dipose d'une fenêtre) mais qui ne mesure que 7,2 mètres carrés environ.

Celle-ci est appellée "coin nuit" sur le bail et le bien est considéré comme un T1bis.

Le calcul du plafonnement du loyer donne deux résultats très différents selon le nombre de pièces déclaré (1 ou 2). Pour une raison que j'ignore le plafonnement est beaucoup plus haut si le bien est déclaré comme étant un T1. (Si le bien est définit comme un T2 alors le loyer actuel dépasse le plafonnement légal)

Cependant sa configuration semble être plus conforme à un T2 et le gardien d'immeuble m'a affirmé que dans mon bâtiment tous les appartement sont des T2. Je trouve sur internet des informations assez floues, ma question est la suivante :

Est ce qu'il est réèllement impossible de considérer un bien immobilier comme un T2 si la surface de la "chambre" est inférieure à 9m2 malgré sa configuration ? (pièce séparée, fenêtre, utilisation comme telle par tous les anciens locataires, appellée "coin nuit" dans le bail)

Est-il possible de contester la classification du bien pour le faire réévaluer en T2 et donc de contraindre le propriétaire à baisser le loyer en prenant en compte le loyer majoré définit pour les biens classés T2 ?

Merci pour votre aide,

Cordialement
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