Vice de forme ou pas

Sujet initié par galette, il y a 1 an - 1376 vues

Bonjour,

mon conjoint s'est fait controlé positif au stupéfiant suite à un contrôle de le gendarmerie de salbris(41), sa mère qui le suivait car il lui faisait son demenagement, s'est alors arrétée.les genda'mes après avoir effectué un test salivaire lui ont dit qu'il allait être convoqué à la gendarmerie d'ici 172h le temps de recevoir les résultats du labo. ils ont ensuite demander à mon conjoint de prendre son véhicule avec remorque pour l'emmener à environ 1 bon km pour mettre sa voiture sur une place de parking (etrange ils venaient de lui confisquer son permis)sa mère les a suivit pour pouvoir après ramener son fils chez lui.alors qu'elle l'avait récupèrer et qu'elle avait dejà fait une dizaine de kilomètres , mon conjoint a reçu un appel de ces mêmes gendarmes pour leur demander de faire demiu tour car ils avaient oublié de lui faire signer un document.la mère de mon conjoint a refuséet ils ont donc proposé de les retrouver sur un parking pas loin d où ils étaient.mon conjoint est allé les retrouver sur le parking en question avec les documents que les gendarmes lui avaient fait signer sur le lieu de contrôle. et là il ne s'agissait pas d'un oubli de leur part mais d'une erreur qu'ils avaient faite en rédigeant le proces verbal , entre autre l'adresse ne correspondait à rien ils se sont trompés de Ville, du coup mon conjoint a refusé de resigné ce second procés verbal .
depuis les gendarmes ne l'ont pas convoquépour lui donner les résultats du labo mais par contre nous avons reçu une lettre de prefecturedisant que suite à une faute grave au code de la route, il avait une suspension de permis de six en attendant le jugement du tribunal.
pouvons-nous dire qu'il y a vice de forme ? et comment doit-on faire
je vous remercie d'avance pour tout

Merci de vos réponses