Question résolue par Maître Jean-Baptiste CHEVALIER
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Encombrement du rôle
Sujet (Cloturé) initié par Missou92, il y a 9 mois - 2200 vues
Bonjour, Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. Le TA a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date d'audience ne peut-être communiquée. Cet encombrement peut il durer encore des mois avant une audience ?
En cas d'encombrement du rôle, aucune date d'audience n'est communiquée. Cet "encombrement" peut durer parfois plusieurs mois. Si l'instruction est clôturée depuis juin 2023, on peut cependant penser que le TA inscrive l'affaire à une audience d'ici juin 2024.
Pour information, devant le tribunaux administratifs, les délais de jugement sont en moyenne de 24 mois. Mais dans certains domaines, ils peuvent encore atteindre 36 mois.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie d'indiquer si celle-ci est résolue.
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