Sujet (Cloturé) initié par Mr Locage, il y a 9 mois - 1225 vues
Bonjour,
En SAS, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction.
Voici les deux questions que je me pose : - Quelles sont les responsabilités du courtier en travaux en cas de litige entre l'artisan et le client final ? - Quels documents / contrats le courtier en travaux doit-il réaliser pour éviter d'être mis en cause ?
Les conditions de votre responsabilité devront être définies dans votre contrat de courtier en travaux. Aussi, il vous sera possible d'aménager une clause d'exonératoire de responsabilité dans vos contrats en cas de litige entre le client final et l'artisan.
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