Bonjour
En principe lorsque le Tribunal prononce une suspension du permis de conduire, vous n'avez plus le droit de conduire et vous devez remettre votre permis à l'audience.
Visiblement, vous ne l'avez pas restitué car il était à la préfecture.
Vous devez vous rendre au bureau d'exécution des peines ( BEX ) du Tribunal, pour remettre votre permis .
Vous pourrez le récupérer après avoir passé des tests.
Le Bex vous expliquera.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
La préfecture me dit que je peux conduire tant que l'ordonnance pénale n'est pas définitive mais je ne vais pas le faire.
Ma question reste: à partir de quand commencent les six mois de suspension? A partir de la date de l'ordonnance pénale ou apres le délais de 45 jours? Visiblement les 2 mois passés sans le permis ne seront pas déduits des six mois sans suspension administrative du préfet.
il y a 1 an
Si c'est une ordonnance Pénale, elle vous sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et le délai commence à courrir à compter de la notification.
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il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Est il normal que la prefecture ne m'ait pas adressé de suspension dans les 120 h et que le permis m 'ait été restitué apres presque deux mois?
Cela allonge de fait ma suspension car je ne conduis plus depuis fin novembre.
il y a 1 an
Non, c'est bizarre, en principe l'avis de rétention est de 72 H ou 120H si vérification pour usage de stupéfiants et à l'issue de ces délais, la Préfecture prend 1 décision.
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il y a 1 an
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