Bonjour,
Oui, je vous confirme que des permissions de sortir peuvent être accordées.
Cela peut être de manière ponctuelle ou bien à titre habituel.
Vous pouvez adresser au juge de l'application des peines une demande en ce sens ou bien mandater votre conseil pour ce faire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Et concernant les aménagements pour enlever le bracelet plus rapidement, quel recours existe s’il vous plaît ?
Merci
il y a 1 an
Bonsoir,
Merci de votre message.
Il ne s'agit pas d'un recours mais d'une demande adressée au juge de l'application des peines.
Votre demande devra être motivée et s'appuyer sur des pièces justificatives relatives au respect du cadre posé, projet professionnelle, efforts de réinsertion, etc.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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