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Défiscalisation en résidence de tourisme
Sujet initié par Frank, il y a 1 an - 1360 vues

Bonjour à vous tous,

J'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la TVA en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en France en 2007. En fait, il s'agit d'une résidence de tourisme hyper problématique.

Les trois premiers gestionnaires de la résidence de tourisme ont fait faillite entre 2007 et 2009 donc (pas de revenus) donc j'ai suivi les conseils d'une agence immobilière et ai mis mon appartement en location à l'année alors que normalement il fallait le louer à des saisonniers/touristes courant l'année.
J'avais acheté cet appartement hors TVA donc je ne m'étais jamais fait rembourser la TVA de 19.6% proprement dit. J'avais fait une déclaration sur les revenus en France moi-même tous les ans.

J'ai envie de revendre mon appartement en 2024 maintenant et je vais accuser une perte de plus de 40.000 euro.

Ma question est la suivante??

Est-ce que je serai obligé de rembourser la TVA au taux pro rata temporis ou y-aura-il prescription??

Le fisc ne m'a jamais demandé de rembourser quoi que ce soit jusqu'ici.

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'apporter des réponses à ce dilemme.

Merci de vos réponses.

Frank
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