Bonjour,
Vous pouvez, a priori, obtenir un numéro SIRET au titre d'une EI (entreprise individuelle) tout en conservant votre statut de salarié sauf si votre contrat de travail vous l'interdit expressément (ce qui serait surprenant).
Vous pourrez alors bénéficier du statut LMNP sous réserve que vous en remplissiez tous les critères.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
Bonjour Maître Bertrand Gatellier,
La création d'une EI n'est pas plutôt destinée aux étrangers avec une carte de séjour passeport talent ?
Je n'ai trouvé aucune indication concernant les étrangers avec une carte de séjour pluriannuelle - salarié.
En vous remerciant par avance pour votre retour.
il y a 1 an
Bonjour,
l'Entreprise Individuelle (EI) n'est pas un mode d'exercice d'une activité économique réservée aux étrangers.
Elle correspond à de nombreuses activités telles que certaines professions libérales (dont les avocats) mais également agents commerciaux (négociateurs immobiliers par exemple) et peut être utilisée pour l'activité LMNP le cas échéant.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
Bonjour,
J'ai certainement mal formulé ma question, enfaite c'est le titre de séjour pluriannuel - Salarié qui bloque le fait d'avoir une activité entrepreneuriale (d'après ce que j'ai compris) contrairement à la carte de séjour passeport talent.
La question que je voulais vous poser est est-ce ce type de carte de séjour (pluriannuel type salarié) autorise la création d' une EI ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
il y a 1 an
Bonjour,
La création d'une EI nécessite effectivement un titre de séjour "Passeport talent" ou "Entrepreneur/Profession libérale", cette activité devant être exercée à titre principal.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.