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Convocation debat contradictoire
Sujet initié par Farid25, il y a 1 an - 3780 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Bonjour,

J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. Mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip j'ai tout suivi mes obligations (soin,psy) sauf j'ai pas payer mon amende a temps a la fin de mon suivi. Donc je suis convoqué devant la juge d'application des peines le 6 février (sans avocat dépassement délai) . Comme risque sur la feuille elle a cocher m(la juge) prolongation du suivi ou révocation total ou partielle.

Je risque quoi vraiment ? J'espère pas aller en prison pour une amende non payer certe j'ai eu beaucoup de temps pour la payer j'ai un peu trainer ... et il y a quelques mois cette meme juge mavait convoqué pour un non respect rdv avec la spip.

Merci beaucoup de m'aider.

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83%de réponse
Bonjour,

Si le délai de probation est expiré, vous risquez une révocation partielle de votre sursis.

Vous pouvez solliciter l'assistance d'un avocat jusqu'au 6 février 2024.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Farid25
C'est à dire partielle ? Je peux aller en prison ? Sur ma convocation la juge a cocher 2 truc.

- Délai Suivi qui continue par la spip
- Ou revocation partielle ou plein de la peine.

Concernant l'avocat c'est trop .. le délai c'était 15jours
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Une "révocation partielle" veut dire que sur le quantum de 10 mois, une partie peut faire l'objet d'une révocation avec mise à exécution.

En revanche, si le délai du sursis probatoire n'est pas à son terme, une prorogation est possible. Pour vérifier ce point, il convient de consulter votre dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Farid25
Le suis sursis probatoire est arrivé à son termine janvier 2024.

Mais ya t il d'autres alternatives à la prison que la juge des peines peux me dire ? Sachant que je travail etc ...
il y a 1 an
Bonjour,

Oui, il existe des alternatives.

Vous devrez en faire la demande : par exemple des jours-amendes ou bien un bracelet électronique.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Farid25
Bracelet je l'ai eu déjà ...
il y a 1 an
Bonjour,

Dans ce cas, sollicitez autre chose, comme des jours-amendes ou, à défaut, une nouvelle période de bracelet électronique.

N'hésitez pas à solliciter l'assistance d'un avocat pour ce débat contradictoire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Farid25
Le problème pour l'avocat j'ai rendez vous mardi ... je me suis pris trop tard pour en avoir un.
il y a 1 an
Bonjour,

Non, un dossier peut être pris en charge 24 à 48 heures avant l'audience. Cela arrive souvent.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Farid25
Sans avocat je peux me défendre quand même ? Je sais bien parler. En plus c'est dans un bureau moi et la juge c'est tout. Je vais essayer de bien me défendre seul, en disant je travail et que je m'engage a payer l'amende qui me reste (900e).
il y a 1 an
Bonjour,

Oui, vous pouvez.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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