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Alexia.frForumImmobilierLogement insalubre
Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Logement insalubre
Sujet (Cloturé) initié par Coco, il y a 9 mois - 1248 vues

Bonjour,

Je suis étudiante et locataire depuis août 2021 d'un "studio" meublé dans une résidence jeunes travailleurs.

J'ai vu pour la première fois un cafard dans mon logement en octobre 2021, soit deux mois après mon aménagement. Un signalement à bien été fait au bailleurs qui depuis, fait intervenir une société à peine 2 fois par an pour éradiquer ses nuisibles mais sans succès. Ils sont de plus en plus nombreux et de plus en plus gros, partout (dans les logements et parties communes) c'est invivable. Une pétition à l'intention de la mairie à été lancée par un des locataire et signé par tous les occupants de l'immeuble soit environ une soixantaine d'habitant.

Je passe mon temps à chercher un autre logement, par le circuit social, auprès des particuliers et même via les agences. Mais étant étudiante en alternance et sans garants physique (bien que bénéficiaire de la garantie visale), je ne parviens pas à quitter se logement...

Il y a t'il un recours, une obligation légale de reloger les locataires ?
A qui dois-je m'adresser pour que la résidence soit enfin reconnue insalubre ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement
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1 réponse
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau de Paris
27 avocats recommandent1043 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation légale de relogement sauf cas particulier d'un arrêté de péril ou d'insalubrité pris par l'administration.

En revanche, il y a une obligation pour le bailleur de réaliser les interventions nécessaires pour que votre logement soit décent, et de vous indemniser s'il vous loue un logement qui ne l'est pas.

Si le bailleur n'agit pas, vous pouvez saisir:
- votre mairie
- éventuellement la CAF, si vous êtes bénéficiaire de l'APL
- la commission départementale de conciliation et/ou un conciliateur de justice

Les deux premières entités ont la capacité de mettre en demeure le bailleur de faire les interventions nécessaires à rendre le logement décent.

La CAF peut y compris suspendre l'APL si elle est versée directement au bailleur.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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