L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e
Sujet initié par EBP, il y a 9 mois - 1035 vues
Bonjour, Photographe indépendante en AE, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. Vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent les mentions de cession de droit d'auteur. Malgré tout, l'agence utilise mes images sur les pages Facebook de ses clients chez qui j'ai effectué les reportages, sans avoir réglé les factures et sans mentionner que j'en suis la propriétaire. Serais-je dans mon droit de porter plainte pour violation de propriété intellectuelle ?
Effectivement, le refus de paiement de ces factures empêche leur exploitation par l'agence, surtout s'il est prévu (ou s'il peut être déduit de la situation) que leur règlement conditionne la cession desdits droits.
L'agence se rend donc responsable d'actes de contrefaçon de droit d'auteur en poursuivant l'exploitation des images sans les régler.
Un tel litige est de nature essentiellement civile. Plus qu'un dépôt de plainte, c'est une lettre de mise en demeure qu'il faut adresser ou faire adresser à votre client, avant une éventuelle assignation en contrefaçon devant un tribunal judiciaire.
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