Urgence consultation le droit du travail et huissier juridique
Sujet initié par Janne, il y a 1 an - 1483 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J’ai travaillé comme serveuse en cdi dans un restaurant depuis 2018, le gérant a soudain fermé le resto à 29 novembre 2023 sans annoncé avancé,il n’a payé pas les salaires depuis le novembre ,il ne donne pas tous les dossiers du fin de travail comme le contrat du licenciement ou rupture conventionnelle ,le bulletin de paiement,ect.
J’ai déjà demandé le prud’homme pour ma aider mais le greffier a envoyé une lettre marqué refusé à cause de n’arrive pas à adresser la lettre remmandé adversaire…il a besoin un huissier en justice.
Récemment, je connais que la propriétaire du restaurant a déjà demandé la procédure justices ,son huissier justice peut être demander la procédure liquidation du tribunal commerciale ,dans cette situation,je voudrais savoir que je dois faire comment ?je dois attendre un liquidateur m’a contacté ou comment ? De plus,le restaurant doit payer normalement mes salaires pandant cette période fermé ou non? Le gérant est disparu,le comptable du restaurant a refusé de donner le bulletin de paiement ,je peut pas demander le chômage sans les dossiers comme contrat du licenciement ,je peux pas trouver un nouveau travail,parce que mon contrat du CDI est encore dans le restaurant,ma vie est bloqué depuis deux mois….c’est ma première fois de rencontrer cette problème,j’ai l’ai perdu…..c’est catastrophe….
Si votre employeur a fermé l'entreprise sans vous licencier ni vous payer les salaires, votre dossier va être un peu plus compliqué que d'habitude mais il est possible d'obtenir l'indemnisation de la rupture abusive de votre contrat (car vous auriez dû être licenciée), le paiement de vos salaires et votre indemnisation par pôle emploi.
Il faut que vous identifiez l'entreprise pour voir quel est sont statut : a t'elle officiellement fermé ? Sur décision de justice ?
À partir de la réponse à cette question il faudra mettre en œuvre certaines actions: désigner un huissier de justice pour convoquer l'employeur ne suffira pas si l'entreprise a définitivement fermé ou qu'elle est en procédure judiciaire de faillite.
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat habitué à ce type de situation pour vous accompagner dans la procédure, assez rapidement car si l'entreprise n'a pas officiellement fermé mais juste "disparu" vous n'avez que 12 mois à compter de la cessation d'activité pour forcer sa liquidation.
Bonjour Arthur BOUCHAT, Merci bcp de votre réponse.
Le restaurant est fermé permanent par le decision du gérant soi-même,le restaurant n’a pas reçu la fermeture juridique ou déclaré en faillite.
Après la fermeture,le propriétaire du locaux essayé de lui contacter mais aucune réponse,il a demandé en huissier justice,le propriétaire a déjà changer la nouvelle serrure du resto au récemment,je pense qu’il peut être demander de démarcher le procédure liquidation judiciaire.
Je vous recommande d'être accompagnée par un avocat qui pourra consulter le dossier, comprendre la situation et entamer les démarches nécessaires car plusieurs vérifications doivent être faites et il vous faudra probablement un titre exécutoire pour mettre en redressement ou liquidation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.