Je vous remercie pour votre réponse rapide.
J'avais cru comprendre qu 'il fallait aussi attendre le délais d'opposition de 45 jours? Qu'en est il?
Vous confirmez les dires de la préfecture selon laquelle je peux conduire?
Une fois ce courrier recommandé reçu à qui devrais je rendre mon permis?
Cordialement
il y a 1 an
J'ai oublié de préciser que je me suis rendu au tribunal pour cette ordonnance pénale.
Mais elle n'est pas encore définitive si jai bien compris?
Merci!
il y a 1 an
Pour vous répondre :
- En effet, il sera nécessaire d'attendre la fin du delai d'opposition qui est de 45 jours (qui court à compter de la notification de la décision) pour que la décision soit définitive et donc applicable ;
- Pour la restitution de votre permis, il s'agira de le remettre aux forces de l'ordre, par exemple auprès du commissariat qui a suivi votre dossier.
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