Sujet (Cloturé) initié par Eclair13, il y a 9 mois - 1819 vues
Bonjour,
Nous sommes actuellement dans un logement social et je souhaite me séparer de mon conjoint mais garder le logement pour éviter de devoir en plus de la séparation chambouler le quotidien de mon enfant de 5 ans( école/ lieu de vie...).
Mon conjoint s'y oppose en partie parce qu'il y'a une clause de solidarité de 6 mois et qu'il craint de devoir être redevable même après avoir donné son préavis qui est de 1 mois dans notre ville.
Le loyer pouvant être réglé par moi-même sans problème, mais bon malheureusement quand il s'agit de séparation les reproches et mes allégations sont envoyés de bon cœur.
Pourriez-vous me dire si une issue est possible, notre bailleur est 13habitat.
Le congé doit obligatoirement être donné par votre conjoint en cas de séparation entrainant son départ du logement. Il restera par ailleurs solidairement tenu du paiement du loyer pendant 6 mois à compter de son départ du logement sauf négociation avec le bailleur social sur ce point.
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