Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
Contacter
Injures
Sujet (Cloturé) initié par Yassine, il y a 1 an - 1443 vues
Bonjour, Je vous contacte pour savoir s’il est punissable pénalement d’insulter l’ancien employeur en message privé pour un ancien salarié ayant subi du harcèlement moral dans son ancienne entreprise. Les insultes sont « ordure » et « crapule ». Si oui quelle peine risquerait d’être appliquée ?
L'injure privée (puisqu'elle n'est pas proférée devant du public) est sanctionnée par une amende de 38 € (contravention) ainsi que par des dommages-intérêts.
Si vous étiez poursuivi, ce qui en l'état est très peu probable, vous pourriez invoquer en défense les faits de harcèlement moral dont vous faites état étaient avérés.
Attention toutefois, si vous multipliiez les messages d'injures, cela pourrait être considéré comme constitutif du délit de harcèlement téléphonique (l'envoi de sms ou de mails est assimilé) qui lui est sanctionné par des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 € d'amende, sans compter les dommages-intérêts.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.