Comment prouver au jaf la non solvabilité de mon ex ?
Sujet initié par LeX, il y a 9 mois - 669 vues
Bonjour Maître ou Mme ou M. le(a) Juriste,
Séparée depuis 10 ans du père de mes 2 fils, celui-ci me/nous doit 6000€ de frais exceptionnels actés par ordonnance JAF. Il refuse de respecter ce jugement en évoquant sa situation financière (3 ans de chômage après avoir été licencié pour absentéisme volontaire de son C.D.I.). En revanche, nanti de famille bourgeoise, il possède 3 biens immobiliers, achetés cash pour l’un (200K€) et 2 appartements en centre-ville de Marseille dont il a hérité (revenus locatifs en sus). Il roule en Audi Sport, en grosse Harley Davidson, possède un mobilier cossu, une montre de luxe Rolex, etc. etc. Il n’a jamais contracté de crédits bancaires de toute sa vie. C’est certain. Il a 38 ans. Bref. Pour ma part, je croule sous les crédits, gendarme depuis 30 ans en congé longue maladie actuellement, non imposable, et je n’ai même pas les moyens d’engager un avocat pour m’aider dans mes procédures que je vais initier auprès du JAF Landes 40 et du procureur de la République. Mes questions essentielles sont : comment démontrer la mauvaise foi de ce père lorsque je présenterai mon dossier en audience ? Dois-je saisir un huissier de justice ? Est-ce possible sans passer par un magistrat avocat ? Merci de votre attention. Bien à vous. Alexandra CORNAGO
Madame, Il faut pour justifier de la situation financière et patrimoniale du père de vos enfants, solliciter des informations auprès du cadastre, des impôts... Peut-être avez vous également la possibilité d'avoir des témoignages de personne qui connaissent sa situation. Il ne faut pas rester démunie de preuves. Vous pouvez éventuellement faire intervenir un Commissaire de justice, mais à ce stade ce n'est pas utile. Un avocat peut vous être utile pour constituer votre dossier de preuves Si la question est résolue, merci de l'indiquer Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.