Comment prouver au jaf la non solvabilité de mon ex ?
Sujet initié par LeX, il y a 9 mois - 693 vues
Bonjour Maître ou Mme ou M. le(a) Juriste,
Séparée depuis 10 ans du père de mes 2 fils, celui-ci me/nous doit 6000€ de frais exceptionnels actés par ordonnance JAF. Il refuse de respecter ce jugement en évoquant sa situation financière (3 ans de chômage après avoir été licencié pour absentéisme volontaire de son C.D.I.). En revanche, nanti de famille bourgeoise, il possède 3 biens immobiliers, achetés cash pour l’un (200K€) et 2 appartements en centre-ville de Marseille dont il a hérité (revenus locatifs en sus). Il roule en Audi Sport, en grosse Harley Davidson, possède un mobilier cossu, une montre de luxe Rolex, etc. etc. Il n’a jamais contracté de crédits bancaires de toute sa vie. C’est certain. Il a 38 ans. Bref. Pour ma part, je croule sous les crédits, gendarme depuis 30 ans en congé longue maladie actuellement, non imposable, et je n’ai même pas les moyens d’engager un avocat pour m’aider dans mes procédures que je vais initier auprès du JAF Landes 40 et du procureur de la République. Mes questions essentielles sont : comment démontrer la mauvaise foi de ce père lorsque je présenterai mon dossier en audience ? Dois-je saisir un huissier de justice ? Est-ce possible sans passer par un magistrat avocat ? Merci de votre attention. Bien à vous. Alexandra CORNAGO
Madame, Il faut pour justifier de la situation financière et patrimoniale du père de vos enfants, solliciter des informations auprès du cadastre, des impôts... Peut-être avez vous également la possibilité d'avoir des témoignages de personne qui connaissent sa situation. Il ne faut pas rester démunie de preuves. Vous pouvez éventuellement faire intervenir un Commissaire de justice, mais à ce stade ce n'est pas utile. Un avocat peut vous être utile pour constituer votre dossier de preuves Si la question est résolue, merci de l'indiquer Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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