Sujet (Cloturé) initié par lionheart69, il y a 9 mois - 1030 vues
Bonjour, J'envisage de réserver un séjour dans l'une de ces destinations pour l'été 2024. J'ai la garde exclusive de ma fille de 6 ans et demi et j'avais à l'époque du jugement demandé une mesure d'IST afin d'éviter à la mère de partir définitivement avec notre fille. Puis-je tout de même me passer de son autorisation pour partir sachant bien entendu que cette dernière sera prévenue ? Merci par avance. Cordialement.
Si un jugement a été rendu en ordonnant une ISTF, l'interdiction de sortie du territoire s'applique aux deux parents.
Le seul moyen pour sortir légalement du territoire français avec votre enfant est d'obtenir un accord écrit de la main de l'autre parent, que vous pourrez présenter en cas de contrôle.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre qeustion.
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