Travail dissimulé, non paiement des salaires

Sujet initié par CCD, il y a 9 mois - 1082 vues

Bonjour,
Je souhaite demander conseil pour une saisine du CPH au sujet d’un CDD d’un mois signé avec une association loi 1901 dédiée à la coopération pour le développement et enregistrée à Puteaux (il s’agit d’une adresse de locations de bureaux où l’association n’est pas enregistrée ; le travail a été réalisé à domicile). Voici quelques points essentiels concernant le dossier :
- CDD d’un mois à la conformité légale douteuse (pas d’organisme de santé, prévoyance etc. indiqué ; pas de convention collective)
- Non-paiement du salaire et absence de remise de bulletins de paie, de reçu pour solde de tout compte et attestations relatives à la fin de contrat. Ceci bloque donc mes droits aux allocations de Pôle emploi qui a suspendu mes versements en attente des documents demandés.
- Suspicion de travail dissimulé ; je doute que la DPAE ait été effectuée (demande auprès de l’URSSAF en attente de réponse)
- Le président de l’association réside hors UE.
J’envisage une procédure (possiblement en référé) auprès du Conseil des Prud’hommes et souhaite constituer un dossier conforme aux procédures.
Merci,
CCD.

Merci de vos réponses