Accident blessures involontaires et alcool au volant
Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 9 mois - 1552 vues
Bonjour,
J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. La victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". J'ai eu une rétention de permis suivi d'un courrier faisant acte d'une suspension administrative de 6mois en attendant le verdict. Je recherche un avocat compétent en la matière, le jugement aura lieu à Pontoise. Je suis à ce jour en attente de la convocation du commissariat pour savoir si la victime porte plainte et combien de jour d'ITT elle a reçu.
A Pontoise, il faut vous attendre à une peine d'emprisonnement avec sursis.
L'important, pour préparer votre défense, est de réaliser d'ores et déjà des analyses sanguines (taux de gama GT et CDT) pour rassurer le juge sur votre état d'abstinence ou votre absence de problématique à l'alcool.
1,92 g/l d'alcool dans le sang, c'est 4 fois la dose légale et deux fois la dose au-delà de laquelle vous commettez un délit.
Il faut donc vous préparer à une défense importante d'autant plus que le Val d'Oise à un taux d'accidentologie important.
L'accident en lui même n'aggravera pas de manière significative le risque pénal s'il n'y a pas d'autre élément d'aggravation que l'alcool. Vous encourrez un maximum de 3 ans de prison et 45.000 € d'amende outre les peines complémentaires habituelles.
La peine réelle va dépendre de votre passé judiciaire et de votre comportement à l'audience.
Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.