Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. Lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de commerces et souhaite en vendre un seul. Le cessionnaire a t il besoin de l’accord de son associé ? Peut elle faire opposition à la vente ? J’ai eu un avis d’expert comptable en me disant que Dans la mesure où il n’y a pas de modification des statuts puisque le gérant garde un autre fonds de commerce, les associés ne peuvent s’opposer à la vente normalement.
Cher Monsieur, L'acquisition d'un fonds de commerce est un acte complexe qui nécessite une analyse des conditions de la vente et également des statuts du vendeur. Vous indiquez que le cédant est une société qui détiens deux fonds et qui conserve un des deux fonds. Il faut s'assurer que le fonds qu'elle conserve ne pas intervenir sur la même clientèle (déjà vu fréquemment). Par ailleurs par précaution je demande systématiquement une AG de la société validant la cession du fonds, sauf lorsque la valeur de l'activité cédée est inférieure de plus de la moitié à la valeur globale. Enfin il y a des obligations à respecter vis à vis des salariés et des créanciers de la société.
Je vous recommande de vous faire assister d'un professionnel du droit (Avocat ou Notaire). L'économie que vous ferez en évitant de recourir à un avocat risque de ne pas vous profiter longtemps. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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