J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de Créteil).
Ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? Si je ne me presente pas, je reçois par courrier la notification...? il est écrit que je peux me présenter avec un avocat, il y a t il une audience ou simplement la remise de la notification ?
Merci pour votre courtoisie et réponse Mais il me semble bien que j'ai un délai de 30 ou 45 jours à partir de la date de notification pour faire mon opposition, si je ne suis pas d'accord avec le jugement donné par le délégué du procureur...
Tout à fait. Mais par sécurité, il est toujours bon de faire opposition sur place, avec la copie de l’ordonnance en main. Certains tribunaux peuvent ne pas notifier par courrier en l’absence de présentation du prévenu (ce qui n’est pas normal mais ça arrive)
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