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Calcul indemnité de réduction et partage
Sujet initié par Gilles 34, il y a 1 an - 1168 vues

Bonjour, pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? Legs GB : Parcelles Madailhan 2000€ , Maison rue Neuve 54 000€ , cave rue Neuve 1000€ , Maison avenue de Pampelune 110 000€ . Total 167 000€. Legs souche ST : Parcelles Le Tiradou et Le Bouissas. Total 8000€. Legs souche JPT : Garage et dépendance chemin des Pialettes. Total 8000€. Déduction du passif : Solde facture obsèques 22316,22€ (Payé intégralement par GB) , Trop versé PRO BTP 51,90€ , Factures eaux 2589,55€ (880,92€ déjà payé par GB) , Facture EPHAD 13 097,55€ (4365,85€ déjà payé par GB) , IRPP et pénalité 153€ , Taxes foncières et pénalité 10 986€ (3662€ déjà payé par GB). GB bénéficie de la quotité disponible qui dans notre cas est de 25%. J’ajoute que GB a payé l’intégralité de l’acte de notoriété obligatoire pour toute succession supérieure à 5000€ , comprenant de l’immobilier et en présence d’héritiers mineurs soit 270€ . GB a aussi payé des frais d’assurance pour le Garage et dépendance chemin des Pialettes 455,21€ .Les frais notariaux sont annoncés comme suit Frais de partage et de notoriété 270€ , Frais de déclaration de succession 2000€ , Frais d’attestation immobilière 9205,76€ répartis comme suit 8 805,76 pour GB , 200€ pour Souche ST et 200€ pour Souche JPT . Le partage des biens et la quotité disponible sont définis par testament. D’avance merci pour l’éclairage que vous voudrez bien m’apporter en effectuant ce calcul pour moi , car je n’ai aucun modèle pour effectuer le calcul moi-même.

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