Intrusion de service municipaux sur mon terrain pour un chantier
Sujet initié par Revv, il y a 1 an - 1106 vues
Bonjour,
Coproprietaire d´un terrain, je viens d´apprendre que les services municipaux et une entreprise ont debuté il y a 15 jours un chantier de rénovation d´un mur de soutenement , limitrophe á notre terrain . L´entiereté du chantier se faisant du coté de notre terrain ( en contre bas ). Aucun des copropiétaires que nous sommes n´a donné l´accord avant le début des travaux: Jai découvert ce 30 janvier leur mail du 15 janvier dans mes Spams, m´informant du début des travaux et donc de leur nécessité a disposer des clefs d´acces au terrain.) Je les ai donc contacté des la decouverte de ce mail. Ils mónt la informé que les services municipaux et l´entreprise n´ayant pas les clefs d ácces au terrain, ils ont trouvé un accés en passant par un terrain voisin. J´ai aussi dans cette reponse reçu les photos de l´échafaudage installé sur le terrain et découvert qu´ils ont coupé entierement l´énorme figuier de notre terrain. Je ne suis pas proceduriére. Cependant, mon sentiment d´intrusion est max et la tristesse de savoir qu´ils se sont permis , sans accord, sans biais de communication, de faire disparaître une richesse du terrain m´invite a me renseigner ici quant aux droits des services municipaux dans ce contexte.
Il s'agit là d'une atteinte à votre propriété privée et d'une dégradation de vos biens. Il vous est possible à la fois de déposer une plainte pénale pour ces faits, mais également de faire cesser cette occupation illégale et de demander une remise en état et/ou une indemnisation pour les préjudices que vous avez subi.
Je vous invite à vous faire assister d'un avocat pour la défense de vos droits.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.