Licenciement pour faute grave

Question

Je souhaiterais savoir si mon employeur peut me licencier pour faute grave sans preuve. Je m'explique je suis barman sur un campus étudiant. Je suis accusé d'avoir vendu de l'alcool a un mineur. Les parents on posé plainte contre mon entreprise et celle ci m'a mis a pied jusqu'au rdv ou ils prendront une decision de licenciement pour faute grave. Je prend mon service a 12h. Il est possible que le jeune en question soit venu avant mon service consommé sa boisson, comme il est possible qu'un ami a lui ai acheté de l'alcool et nous accuse pour évité des problèmes a son ami, ou encore qu'il ai acheté en grande surface de quoi boire, ou même encore que ce soit un ami a lui majeur qui ai payé pour lui (avec la carte du jeune ou même la sienne) cette dite boisson et lui ai donné. Il n'y a aucune preuve de service de ma part ou de veritable consommation de la sienne dans le bar. Nous n'avons pas de caméra et un côté sandwicherie. Même une trace de paiement dans notre établissement sans ticket de caisse ne prouve pas qu'il a consommer de l'alcool chez nous. Mon employeur envisage éventuellement de me licencier pour faute grave en a t'il le droit sans preuve?

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Accepted Answer

Je vous laisse le soin d'indiquer que votre question est résolue (bouton vert)

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Answer

Votre employeur peut vous licencier, même sans preuve.  En revanche, si c'est le cas, je vous recommande de contester ce licenciement en vous rapprochant d'un avocat. En effet, la charge de la preuve de la faute grave repose exclusivement sur l'employeur. Si votre employeur n'est pas en mesure de démontrer que c'est vous qui avez vendu l'alcool au mineur, vous pourrez obtenir le paiement de dommages et intérêts.   Alexia LAKABI

Adjuro · Answer

D'accord, j'ai également une mise a pied en attendant le rdv or on m'a notifié ma mise a pied a la fin de ma journée alors que j'allais être en vacance. Ont ils le droit? Et si j'ai bien compris ce licenciement deviendrais un licenciement abusif si ils ne sont pas capable de fournir une preuve que c'est bien moi qui est vendu de l'alcool au mineur? Je sais d'or et déjà que pour les parents du mineur il leur sera impossible de prouver qu'il a bien consommé de l'alcool et que je l'ai servis car aucun de mes clients ne prend son ticket de caisse au bar seulement celui de carte bleue dans de rare cas (Sachant que l'on vend aussi des sandwichs du côté sandwicherie et que le libellé des operation sur le compte est le même qu'une operation au niveau du bar). Mon but étant juste de pouvoir négocié la rupture du contrat en licenciement simple afin de touché mes indemnités et partir car la pression et l'ambiance ne sont plus supportable

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Answer

La mise à pied ne semble pas justifiée, surtout si vous étiez en vacances le soir même. Vous pourrez également la contester.

C'est exactement ça, l'idée serait d'obtenir la requalification de votre licenciement en licenciement abusif.

A mon sens, vous ne pourrez pas négocier avant la notification du licenciement.

En revanche, vous pourrez tenter de négocier un accord après ou, à défaut, saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester.

Évidemment, si vous le pouvez, consulter un avocat.

Cordialement

Alexia LAKABI

Adjuro · Answer

Merci pour ces informations et votre temps, concernant ma mise a pied elle a débuté le jour même à la fin de ma journée ( on m'a demandé d'attendre après mon service pour me remettre la notification de la mise a pied et la date du rendez vous où la décision sera prise ou non de me licencier en main propre) et le rendez vous a était posé le jour où je devait reprendre le travail ( soit mise a pied a titre conservatoire du 2 au 12 février) cela me paraît long et un peu prémédité de leur part sachant que mes vacances débutait le jour de ma mise a pied. Ceci constitue t'il une circonstance aggravante pour mon employeur?

Maître <span class='text-uppercase'>Lakabi</span> · Answer

Il n'y a pas de circonstances aggravantes en droit du travail.  Vous pourrez, tout au plus, demander des dommages et intérêts.   Alexia LAKABI

Adjuro · Answer

D'accord merci beaucoup pour vos réponses et bonne journée

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