Comment contourner la safer pour acquérir un terrain agricole?
Sujet initié par Chtipatou78, il y a 11 mois - 2186 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire et gérant de mon centre équestre dans le Calvados. Mon projet est d'agrandir mon installation par l'achat d'un terrain agricole de 10 hectares qui longe ma propriété.
L'agriculteur propriétaire et utilisateur de ce terrain est favorable à ce projet personnel.
Afin d'éviter le droit de préemption de la SAFER, j'ai compris qu'une solution serait de réaliser une location-vente et de l'exploiter au moins 3 ans. Cela me donnerai un droit de préemption prioritaire sur celui de la SAFER. Cependant, afin d'éviter une éventuelle requalification suite à action de la SAFER, quelles seraient vos recommandations ?
Il convient dans un premier temps de conserver tous les justificatifs qui pourront attester de l’effectivité de l’exploitation du Fonds agricole en location vente durant une période d’au moins 3 ans.
Merci pour vos éléments de réponses. Je comprends qu'il est effectivement important de conserver tous les justificatifs associés à mon usage équestre (prairies pour chevaux) durant les 3 ans de location.
Cependant, dès la rédaction de l'acte, n'y a-t-il pas des précautions ou des clauses à intégrer dans l'acte de location vente pour minimiser le risque de requalification ?
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