Cher Maître, Est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? Ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? Je n'en peux plus. Avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de neige sur sa santé. Suite à ces agissements,ma mère est décédée. Personne ne veut soit me croire ou m'entendre. Aujourd'hui c'est mon tour,je suis banni de toutes les administrations, l'impossibilité d'être entendu par la gendarmerie et j'en passe. Cette situation m'a conduit au suicide à deux reprises et je me suis retrouvé en psychiatrie pendant 6 mois pour m'en remettre. Que puis-je faire ? Quels recours possible ? Je vous remercie d'avance pour les renseignements. Recevez cher Maître toutes mes sincères salutations.
Bonjour Cela nécessite que vous rencontriez un avocat Vous pouvez déposer une demande de devis sur Alexia.fr Si la question est résolue merci de l indiquer
Ce que je souhaite avant tout, c'est de savoir si un maire peut se permettre de me nuire à un point de détruire ma vie. Je ne peux plus avoir accès à mon domicile, il m'a mis le voisinage à dos (insultes, agression etc...),5 modifications cadastral sur l'espace de deux ans, création d'un passage sur ma propriété au profit des voisins alors qu'ils ont déjà un passage sans me consulter ni même me donner d'explications,il a changé mon adresse etc... Il me fait vivre l'enfer. De plus, avant que ma mère décède, j'avais de grosses difficultés à faire venir les secours à notre adresse étant donné que l'adresse n'a pas été remise à jour. La gendarmerie ne veut rien entendre et j'avais essayé de les faire intervenir chez ma mère,car elle avait le voisinage à dos et ils n'ont jamais voulu venir. J'ai peur que la situation dérape,car j'en peux plus et je vais me retrouver derrière les barreaux si ça continue. Alors est-il si protégé que ça ? Ma compagne et ma sœur n'en peuvent plus non plus. Il faut qu'il arrête.
Le maire est un citoyen comme vous. Il répond devant le juge correctionnel de ses actes délictuels. Par ailleurs il répond devant le juge administratif de ses actes malicieux intentionnels qui ont causé préjudice, par une action en responsabilité ou par une action en excès de pouvoir. Un avocat sera indispensable pour ces deux procédures. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cher Maître, Un grand merci à vous, c'est un retour positif. Je vais procéder aux démarches et notamment à me rapprocher d'un avocat en la matière. Encore un grand merci à vous. Toutes mes sincères salutations.
Bonsoir maître. Désolé de me greffer sur le sujet de la dame mais comme elle nous devons conjuguer avec un maire un peu spécial qui distribue des permis de construire qui ne devraient même pas être acceptés et qui clairement favorise en tout points un de ses conseillers municipal en le laissant faire ce qu il veut au point de pourrir la vie des autres
Ai je une solution pour ce type de comportement svp
Oui vous avez des recours. Vous pouvez contester les permis de construire illégaux. Vous décrivez par ailleurs une illégalité plus complexe qui mériterait un contrôle de légalité du préfet. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Je suis HS la personne qui a dialogué sur le site Alexia pour savoir si il y a des possibilités d'attaquer un maire en justice pour divers délits qu'il impose aux gens gratuitement. Et je souhaite savoir si de votre côté la situation s'améliore ? Moi de mon côté c'est le bras de fer avec l'administration car ce monsieur le maire est à l'origine du décès de ma mère et de ce fait il est bien évident que c'est grave. Du coup tout a été fait pour m'éloigner de la justice car il sait que j'ai un gros dossier le concernant et qu'il a déjà été nommé au tribunal dans une affaire similaire. Aujourd'hui il a absolument tout fait pour me nuire. Je me retrouve sans adresse, modifications cadastral de ma propriété privée au profit des voisins,il m'a mis les voisins à dos ce qui fait que je ne peux plus retourner chez moi, sinon c'est des insultes ou agression etc... Bref un enfer. Il c'est même payé le lux de se foutre de la pomme du huissier de justice qui est venu à mon domicile faire des constatations des agissements des uns et des autres.
Pareil, arcelement de la mairie pour nous "voler" les 2/3 de notre propriété pour un projet immobilier plus ou moins bancal, bilan ma mère a fini par une rupture d'anevrisme.... Merci monsieur le maire
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