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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Plainte contre un maire
Sujet initié par HS, il y a 1 an - 4872 vues

Cher Maître,
Est-il possible d'engager une procédure contre un maire ?
Ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ?
Je n'en peux plus.
Avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de neige sur sa santé.
Suite à ces agissements,ma mère est décédée.
Personne ne veut soit me croire ou m'entendre.
Aujourd'hui c'est mon tour,je suis banni de toutes les administrations, l'impossibilité d'être entendu par la gendarmerie et j'en passe.
Cette situation m'a conduit au suicide à deux reprises et je me suis retrouvé en psychiatrie pendant 6 mois pour m'en remettre.
Que puis-je faire ?
Quels recours possible ?
Je vous remercie d'avance pour les renseignements.
Recevez cher Maître toutes mes sincères salutations.

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour
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Vous pouvez déposer une demande de devis sur Alexia.fr
Si la question est résolue merci de l indiquer
HS
Ce que je souhaite avant tout, c'est de savoir si un maire peut se permettre de me nuire à un point de détruire ma vie.
Je ne peux plus avoir accès à mon domicile, il m'a mis le voisinage à dos (insultes, agression etc...),5 modifications cadastral sur l'espace de deux ans, création d'un passage sur ma propriété au profit des voisins alors qu'ils ont déjà un passage sans me consulter ni même me donner d'explications,il a changé mon adresse etc...
Il me fait vivre l'enfer.
De plus, avant que ma mère décède, j'avais de grosses difficultés à faire venir les secours à notre adresse étant donné que l'adresse n'a pas été remise à jour.
La gendarmerie ne veut rien entendre et j'avais essayé de les faire intervenir chez ma mère,car elle avait le voisinage à dos et ils n'ont jamais voulu venir.
J'ai peur que la situation dérape,car j'en peux plus et je vais me retrouver derrière les barreaux si ça continue.
Alors est-il si protégé que ça ?
Ma compagne et ma sœur n'en peuvent plus non plus.
Il faut qu'il arrête.
il y a 1 an
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Le maire est un citoyen comme vous.
Il répond devant le juge correctionnel de ses actes délictuels.
Par ailleurs il répond devant le juge administratif de ses actes malicieux intentionnels qui ont causé préjudice, par une action en responsabilité ou par une action en excès de pouvoir.
Un avocat sera indispensable pour ces deux procédures.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
HS
Cher Maître,
Un grand merci à vous, c'est un retour positif.
Je vais procéder aux démarches et notamment à me rapprocher d'un avocat en la matière.
Encore un grand merci à vous.
Toutes mes sincères salutations.
il y a 1 an
Hugo02
Bonsoir maître.
Désolé de me greffer sur le sujet de la dame mais comme elle nous devons conjuguer avec un maire un peu spécial qui distribue des permis de construire qui ne devraient même pas être acceptés et qui clairement favorise en tout points un de ses conseillers municipal en le laissant faire ce qu il veut au point de pourrir la vie des autres

Ai je une solution pour ce type de comportement svp

Merci
Thomas 02
il y a 1 an
Oui vous avez des recours.
Vous pouvez contester les permis de construire illégaux.
Vous décrivez par ailleurs une illégalité plus complexe qui mériterait un contrôle de légalité du préfet.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
HS
Bonjour,
Je suis HS la personne qui a dialogué sur le site Alexia pour savoir si il y a des possibilités d'attaquer un maire en justice pour divers délits qu'il impose aux gens gratuitement.
Et je souhaite savoir si de votre côté la situation s'améliore ?
Moi de mon côté c'est le bras de fer avec l'administration car ce monsieur le maire est à l'origine du décès de ma mère et de ce fait il est bien évident que c'est grave.
Du coup tout a été fait pour m'éloigner de la justice car il sait que j'ai un gros dossier le concernant et qu'il a déjà été nommé au tribunal dans une affaire similaire.
Aujourd'hui il a absolument tout fait pour me nuire.
Je me retrouve sans adresse, modifications cadastral de ma propriété privée au profit des voisins,il m'a mis les voisins à dos ce qui fait que je ne peux plus retourner chez moi, sinon c'est des insultes ou agression etc...
Bref un enfer.
Il c'est même payé le lux de se foutre de la pomme du huissier de justice qui est venu à mon domicile faire des constatations des agissements des uns et des autres.
il y a 7 mois
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Jeff
Pareil, arcelement de la mairie pour nous "voler" les 2/3 de notre propriété pour un projet immobilier plus ou moins bancal, bilan ma mère a fini par une rupture d'anevrisme....
Merci monsieur le maire
Hugo02
Bonjour
Après on s étonne qu il y ait des problèmes qui dérapent !!!

Ces maires se croient tout permis c est aberrant
il y a 1 mois
HS
Bonjour,
Je rebondis à votre commentaire.
Vous savez ça fait 4 ans que je bataille contre un maire.
Et plus je me défend et plus il me tue.
Il m'a littéralement brisé la vie.
Plus de maison, plus de permis,des plaintes sur le dos, menaces de mort, agression et j'en passe.
Aujourd'hui je me suis rabattu sur le site national de la gendarmerie pour dénoncer toute cette affaire.
C'est allé très loin.
Avant moi c'était ma mère et elle a fini par se suicider.
Mais comme il a donné ses directives à la gendarmerie il n'ont pas voulu m'entendre sur les conditions de son suicide car le maire est directement impliqué.
Avant la c'était un voisin qui c'est également suicidé, avant lui un ami retrouvé noyé dans le canal de cette commune, avant ça été mon cousin qui c'est également suicidé etc....
C'est un malade et je bataille pour faire entendre uniquement cette histoire et il a employé les grands moyens pour me faire taire.
Je suis actuellement hébergé et je n'ose plus sortir de chez moi car une de ses connaissances a voulu me faire la peau.
C'est l'enfer je n'ose même plus aller me recueillir sur la tombe de mes parents qui se trouve également dans cette commune.
C'était juste pour vous dire que certains maires utilisent des moyens de mafia et le pire c'est que j'ai pas arrêté d'alerter et j'ai maintenant le surnom de femme battue dans cette mairie.
Et pourquoi ?
Parce que en 2020 arrive un nouveau voisin de ma mère et sa compagne est gendarme dans la gendarmerie en lien avec cette commune.
Et se voisin veut s'approprier une partie de notre propriété.
Et du coup ils m'en font voir de toutes les couleurs.
C'est carrément digne d'une série Netflix.
Le type m'a même fait des interventions sur Facebook avec des armes à feu (fusil d'assaut et pistolet automatique) il a même dressé un chien d'attaque (malinois) .
Je vous laisse imaginer ce que ma mère a vécu.
Dans cette histoire j'ai fait des courses constats de huissier et du coup comme ils le savent je suis devenu une menace car les constats sont accablant et ils le le font payer.
Enfin voilà c'était juste pour expliquer que dans notre pays il n'y a pas de lois, règles et encore moins de droits lié à votre liberté.
Et dire que comme un con j'ai failli me foutre en l'air à deux reprises et 6 mois de psychiatrie pour m'en remettre.
Et ils n'y arriveront pas.
Bien à vous lire.
il y a 1 mois
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