Nous avons commandé une cuisine. Dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. Or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses difficultés financières et la possibilité d'un redressement si son CA ne décolle pas. Avons nous la possibilité de verser le montant du prix de la cuisine à la livraison ?
Bonjour, quel est le montant de la commande? Quand avez vous signé le bon de commande et dans quelles conditions? A priori, le document contractuel fait foi sauf s'il y a matière à le remetter en question. Le risque d'un redressement judiciaire n'est pas une cause en soi pour ne pas payer l'acompte décidé d'un commun accord, contractuellement. Il fautdrait que je vois votre contrat pour mieux vous répondre. Vous pouvez me joindre en cherchant mon numéro sur internet. Je suis rattachée à l'ordre des avocats d'aix en provence. Merci de cliquer sur le bouton de recommandation de la réponse si celle-ci vous satisfait. Carine Halimi, cabinet Lex Diffusion, Aix en Provence
Bonjour Maître Si je comprends bien , nous allons verser un acompte de 8000 euros tout en sachant que l'enseigne risque de fermer ( selon les dires du cuisiniste) dans un avenir proche , que notre acompte sera perdu et que nous n'aurons pas de cuisine.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.