Intermédiaire non rémunéré avec sujet d’escroquerie ?
Sujet initié par Pharmacien, il y a 11 mois - 1051 vues
Bonjour,
Voici le cas :
Je suis pharmacien. * Le directeur d’un groupement (dénommé AM) me propose d’aller visiter une pharmacie pour l’acheter. * La pharmacie s’appelle PHARMACIE D. et qui appartient au vendeur : NK. * Je rencontre le vendeur et je signe une promesse de vente. * Cette promesse est rédigée par l’avocat GV et le rendez vous est fixé chez lui * J’ai tissé un lien de confiance avec le vendeur NK et il ne veut vendre sa pharmacie qu’a moi, alors que finalement cette pharmacie ne m’intéresse plus. * Le directeur du groupement me demande de poursuivre l’achat de la pharmacie D. et de signer une promesse de vente et il me dit que je me ferai substituer par un autre pharmacien (dénommé JB). * En échange je percevrai une rémunération. * Initialement il est prévu que je sois rémunéré en ayant 33% des parts de la pharmacie et 33% des parts des murs (sans mettre d’apport). * Après réflexion je souhaite être payé en argent et non en parts. Un montant est fixé pour la substitution de mes parts de la pharmacie et un autre montant pour la substitution dans l’achat des murs. * Je demande à l'avocat GV de rédiger le protocole qui va officialiser les accord que nous avons moi AM et JB mais il me décale le moment de sa rédaction à plusieurs reprises. * Il était d’abord en congé, puis souhaitait attendre l’accord bancaire pour le financement. * Aujourd'hui le crédit est accordé, le protocole n'est pas rédigé et JB et AM ne souhaitent plus signer d'accord, ni me payer.
Situation : * L'accord bancaire a été donné pour la pharmacie, pas pour les murs (dans l’attente). * JB et AM ne souhaitent plus qu'on rédige de protocole ni me payer. * GV ne répond pas à mes mails.
Ne serait-on pas dans une logique de rupture abusive de pourparlers, justifiant de pouvoir prétendre, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts.
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