Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés?
Sujet (Cloturé) initié par Lou D, il y a 9 mois - 1815 vues
Bonjour,
Je souhaite utiliser des produits de la marque Sylvanians Families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. J'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes obligations.
Sur le plan de la propriété intellectuelle, et dans la mesure où vous allez modifier des produits pouvant être couverts par de tels droits, Silvanians Families pourraient revendiquer une atteinte à ses marques, à ses droits d'auteur concernant ses figurines et à ses dessins et modèles si des dépôts ont été effectués.
La commercialisation de ces produits pourraient également poser une difficulté sur le terrain de la concurrence déloyale/parasitisme puisque vous allez utiliser le renommée d'une marque pour commercialiser vos produits.
Afin de sécuriser votre projet, vous pourriez prendre attache avec la marque afin de proposer d'établir un partenariat et qu'elle vous concède des licences.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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