Sujet initié par Myriam91390., il y a 9 mois - 1348 vues
Bonjour, Je viens d’apprendre aujourd’hui que mon affaire est envoyé devant le juge départisseur . Il y aura donc une nouvelle audience mais je me pose plusieurs questions. Mon avocat doit-elle refaire des nouvelles conclusions ? Puis-je apporter de nouvelles éléments ? Ou les conclusions ne doivent pas bouger et rester identique que les premières ? De plus, en général, doit-on rajouter de l’argent pour l’avocate ? Mon avocate me dit qu’il n’y a pas besoin de la repayer car les conclusions ne bougeront pas. Mais le conseil des prud’hommes me dit qu’il faut faire des nouvelles conclusions donc j’entends plein de choses différentes. Savez-vous sous quelle forme je vais recevoir la convocation ?
Les modalités et conditions d'examen d'un dossier devant le Juge départiteur dépend des usages d'un Conseil de Prud'hommes de l'autre. Certains Conseils de Prud'hommes n'acceptent pas que les parties produisent de nouveau éléments et de nouvelles conclusions en vue de l'audience de départage, considérant que le dossier qui est évoqué doit être identique à celui présenté à l'audience de jugement.
D'autres Conseils de Prud'hommes acceptent que les dossiers des parties soient mis à jours (nouvelles pièces et nouvelles conclusions). Dès lors de nouvelles conclusions seront déposées le jour de l'audience devant le Juge départiteur.
En définitive, tout dépend du Conseil de Prud'hommes et des usages de la section de départage.
Je vous invite à prendre contact auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes devant lequel est présenté votre affaire, afin savoir quels sont les usages.
Je ne peux me prononcer sur les frais d'honoraires que mon Confrère pourrait solliciter. Cela pourrait dépendre des termes de la convention d'honoraire établie et des diligences réalisées pour cette audience de départage.
En tout état de cause, si des nouvelles conclusions devaient être prises en vue de cette audience de départage, votre avocat pourrait solliciter un honoraire complémentaire, compte tenu de ses diligences.
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