Bonjour,
Les modalités et conditions d'examen d'un dossier devant le Juge départiteur dépend des usages d'un Conseil de Prud'hommes de l'autre.
Certains Conseils de Prud'hommes n'acceptent pas que les parties produisent de nouveau éléments et de nouvelles conclusions en vue de l'audience de départage, considérant que le dossier qui est évoqué doit être identique à celui présenté à l'audience de jugement.
D'autres Conseils de Prud'hommes acceptent que les dossiers des parties soient mis à jours (nouvelles pièces et nouvelles conclusions). Dès lors de nouvelles conclusions seront déposées le jour de l'audience devant le Juge départiteur.
En définitive, tout dépend du Conseil de Prud'hommes et des usages de la section de départage.
Je vous invite à prendre contact auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes devant lequel est présenté votre affaire, afin savoir quels sont les usages.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Très bien merci pour votre retour. Pouvez-vous me dire si l’avocate doit me demander de payer pour cette démarche ou pas ?
il y a 1 an
Je ne peux me prononcer sur les frais d'honoraires que mon Confrère pourrait solliciter. Cela pourrait dépendre des termes de la convention d'honoraire établie et des diligences réalisées pour cette audience de départage.
En tout état de cause, si des nouvelles conclusions devaient être prises en vue de cette audience de départage, votre avocat pourrait solliciter un honoraire complémentaire, compte tenu de ses diligences.
Merci d'indiquer que votre question est résolue.
Bien cordialement,
Cliquez ici pour ajouter un commentaire