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Transfert de bail
Sujet initié par Alaindefr, il y a 1 an - 2198 vues

Bonjour,
Voilà ma mère est décédée le 10 janvier 2024 , elle était en location pendant 42 ans dans la même maison. Je vivais avec elle depuis toujours avec mon frère handicapé mental , je m’occupé des deux . Au décès de ma mère j’ai fait la demande de transfert de bail qui m’a été refusé car je suis seul donc la maison est trop grande. Déjà sur le courrier il y a erreur car je ne suis pas seul dans la maison . Dès que j’ai reçu ce courrier le mardi 24 février j’ai téléphoné au bailleur pour indiquer l’erreur qu’ils ont fait. Hors c’est la personne de l’accueil qui m’a répondu et m’a dis qu’elle a envoyé un e-mail à la personne qui s’occupe de mon dossier pour qu’elle me rappelle. A ce jour le lundi 5 février cette personne ne m’a toujours pas appeler.
Ma question est . Le bailleur a t’il le droit de refusé le transfert de bail en mon nom en sachant que je soigne mon frère handicapé et la loi,autorise t’elle à mettre une personne reconnu handicapé dehors , et en sachant que je demande pour avoir une habilitation familiale , je suis salarié dans la fonction publique donc solvable. J’ai déjà mis l’eau, gaz et électricité en mon nom .
Autant vous dire que je ne suis pas bien moralement car mon frère a tout ses repères dans la maison et un déménagement lui, serai fatale psychologiquement.

J’espère que j’ai bien expliqué mon problème et que vous allez pouvoir m’expliquez ce que je peut faire pour, gardé cette maison pour la bonne santé de mon frère qui pour moi est primordiale.

Merci de votre aide.

Cordialement

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Bonjour,

Votre frère est effectivement protégé compte tenu de son handicap. Tout comme vous pouvez exiger du bailleur un transfert de bail à votre profit si vous occupez le logement depuis plus d'un an.

Néanmoins, le bailleur a la possibilité de vous proposer un autre logement si votre logement actuel est insuffisamment occupé. Il peut donc vous proposer un logement plus petit.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
Alaindefr
Bonjour
J’ai,fait le transfert bail en mon nom qui, m’a été refusé parce que je suis seul dans la maison , hors c’est faux il y a mon frère qui est handicapé mentale et a tout ses repères dans la maison, un déménagement serai fatale pour lui. Si le bailleur refuse le transfert de en sachant qu’il y a une personne handicapé cela peut être de la,discrimination ? Puis je refaire une demande de transfert de bail sur nos deux noms ? D’après mes recherche un bailleur n’a pas le droit de refusé un bail;à un handicapé?
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
Bonsoir,

Si le bailleur s’oppose à votre demande de transfert de bail à destination de votre frère et vous, vous pourrez saisir le juge du contentieux de la protection afin de contester cette décision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Alaindefr
Désolé de vous déranger encore, trouvez vous normal qu'il est difficile de dialogué avec la personne qui s'occupe de mon dossier on me dis toujours qu'elle est absente et qu'elle va m'appeler mais ne le fait jamais. J'ai un collègue qui est adjoint au maire pour les logements sociauxx et il est dans le meme cas. Comment puis je lui dire que nous sommes deux et pas une seule personne si on ne peut pas lui parler au téléphone?
Etes vous d'accord quand je dis que si le bailleur me refuse le transfert de bail en ayant mon frere avec moi qui est handicapé que c'est de la discrimination? D'après mes recherches un bailleur n'a pas le droit de refusé le transfert de bail si il y a une personne handicapé et qui était a la charge de ma mère, et que moi j'ai fait la demande pour etre habilitation familiale.
Merci de votre aide j'en ai besoin, car je suis perdu
il y a 1 an
Bonjour,

Vous pouvez formuler votre demande par courrier RAR et joindre toutes les pièces qui attestent de la présence de votre frère dans le logement ( courrier, attestation caf etc).

A ce stade, il est difficile d’avancer une qualification de discrimination.

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonnie
Incroyable qu'il ne veut inscrire "Résolu" il s'attendait à ce que vous lui fassiez une étude plus approfondie, alors que vos réponses étaient claires et je ne comprends pas qu'il n'est pas pensé à leur écrire. Je suis exactement dans la même situation et dans vos réponses c'est tout a fait celles que j'ai eu, mon courrier est parti hier en recommandé, merci de votre temps consacré à aider ou conseiller les gens 🙏
il y a 11 mois
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Bonnie
Bonjour, vous leur avez écrit comme vous l'a suggéré Maître Beligha ? Perso c'est ce que beaucoup m'ont conseillé de faire étant dans la même situation que vous. En effet le stress est a son paroxysme lors qu'on se trouve dans cette situation, sinon puis-je savoir où ça en est, si votre demande a été acceptée svp ?
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