Bonjour,
Votre frère est effectivement protégé compte tenu de son handicap. Tout comme vous pouvez exiger du bailleur un transfert de bail à votre profit si vous occupez le logement depuis plus d'un an.
Néanmoins, le bailleur a la possibilité de vous proposer un autre logement si votre logement actuel est insuffisamment occupé. Il peut donc vous proposer un logement plus petit.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour
J’ai,fait le transfert bail en mon nom qui, m’a été refusé parce que je suis seul dans la maison , hors c’est faux il y a mon frère qui est handicapé mentale et a tout ses repères dans la maison, un déménagement serai fatale pour lui. Si le bailleur refuse le transfert de en sachant qu’il y a une personne handicapé cela peut être de la,discrimination ? Puis je refaire une demande de transfert de bail sur nos deux noms ? D’après mes recherche un bailleur n’a pas le droit de refusé un bail;à un handicapé?
Merci pour votre réponse
il y a 9 mois
Bonsoir,
Si le bailleur s’oppose à votre demande de transfert de bail à destination de votre frère et vous, vous pourrez saisir le juge du contentieux de la protection afin de contester cette décision.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Désolé de vous déranger encore, trouvez vous normal qu'il est difficile de dialogué avec la personne qui s'occupe de mon dossier on me dis toujours qu'elle est absente et qu'elle va m'appeler mais ne le fait jamais. J'ai un collègue qui est adjoint au maire pour les logements sociauxx et il est dans le meme cas. Comment puis je lui dire que nous sommes deux et pas une seule personne si on ne peut pas lui parler au téléphone?
Etes vous d'accord quand je dis que si le bailleur me refuse le transfert de bail en ayant mon frere avec moi qui est handicapé que c'est de la discrimination? D'après mes recherches un bailleur n'a pas le droit de refusé le transfert de bail si il y a une personne handicapé et qui était a la charge de ma mère, et que moi j'ai fait la demande pour etre habilitation familiale.
Merci de votre aide j'en ai besoin, car je suis perdu
il y a 9 mois
Bonjour,
Vous pouvez formuler votre demande par courrier RAR et joindre toutes les pièces qui attestent de la présence de votre frère dans le logement ( courrier, attestation caf etc).
A ce stade, il est difficile d’avancer une qualification de discrimination.
Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Incroyable qu'il ne veut inscrire "Résolu" il s'attendait à ce que vous lui fassiez une étude plus approfondie, alors que vos réponses étaient claires et je ne comprends pas qu'il n'est pas pensé à leur écrire. Je suis exactement dans la même situation et dans vos réponses c'est tout a fait celles que j'ai eu, mon courrier est parti hier en recommandé, merci de votre temps consacré à aider ou conseiller les gens 🙏
il y a 7 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire